Mentions légales

Préambule

Le site Web de l’Héliclub Copt’air est accessible via le lien https://www.coptair.fr .

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Héliclub Copt’air Aéroport de Lyon-Bron avenue Louis Mouillard 69500 Bron, France, Téléphone : 04 78 26 42 91, Mobile : +33 6 63 73 01 01, Mail: contact@coptair.fr
Créateur : Héliclub Copt’air
Conception graphique : Héliclub Copt’air
Responsable publication : Monsieur Jean-Pierre Stouls, jeanpierre.stouls@stouls-sully.com
Webmaster : Monsieur Didier Laroche
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Web de l’Héliclub Copt’air implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accessibilité du site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur ou par le propriétaire.
La responsabilité de l’Héliclub Copt’air ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas :

  • d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
  • d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur,
  • de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.

Description des services fournis

Le site de l’Héliclub Copt’air a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de manière plus générale sur la pratique de l’hélicoptère de loisir. Le site est composé de deux espaces : un espace public destiné à l’information générale des visiteurs, un espace privé réservé aux seuls membres de l’association.

Propriété intellectuelle

Contenus privés

La plupart des contenus, médias et photos sans indication de source ont été réalisés par le webmaster, les instructeurs et les membres de l’Héliclub Copt’air ou leurs amis et mis gracieusement à disposition pour le site de l’Héliclub Copt’air.

L’Héliclub Copt’air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Héliclub Copt’air.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus destinés au public

Les autres contenus, médias et photos ne sont pas protégés par des licences, cependant leur source, lorsqu’elle est connue, est systématiquement précisée.

Toutes les marques, organismes publics et privés, tous les logos protégés éventuellement par des tiers et nommés dans le site sont soumis sans restriction aux dispositions du droit d’auteur applicable et du droit de propriété des propriétaires concernés.

Le simple fait de citer une marque ne doit pas être interprété comme un non-respect de la protection de cette marque par des tiers. Le copyright des contenus réalisés par les différents auteurs et publiés dans ce site reste la propriété exclusive des auteurs de ces pages. En conséquence, toute reproduction ou utilisation de ces documents, médias, photos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’assentiment préalable et exprès de leurs auteurs.

Liens

Pour faciliter l’usage ou compléter l’information fournie aux visiteurs, le site Internet de l’Héliclub Copt’air contient des liens vers d’autres sites Web créés et gérés par des tiers. Ces liens ne signifient en aucun cas que l’Héliclub Copt’air cautionne, promeut ou s’associe aux sites concernés.

L’Héliclub Copt’air n’a en outre aucune influence sur l’apparence actuelle et future, les contenus ou les auteurs des sites Internet tiers auxquels il est fait référence.

Tous ces sites ont leurs propres politiques et pratiques sur les contenus en ligne et l’Héliclub Copt’air n’a, ni le contrôle, ni la responsabilité de leur contenu. Par conséquent, l’Héliclub Copt’air décline toute responsabilité pour ces sites. Ces liens sont publiés uniquement pour information et pour faciliter la navigation.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD).  

Espace public du site Web de l’Héliclub Copt’air

Les publications et services proposés dans l’Espace Public du site de l’Héliclub Copt’air ne déposent aucune information (“cookie”) dans les ordinateurs des visiteurs, ni ne conservent d’informations personnelles relatives aux navigations effectuées.

Seules des informations statistiques globales sont collectées par l’hébergeur.

 

Espace membre du site Web de l’Héliclub Copt’air

L’Espace Membres nécessite que le visiteur s’authentifie. Un lien est alors établi avec les données que l’utilisateur a déjà fournies lors de son adhésion à l’association.

Pour les besoins de certains services proposés dans l’espace membre l’utilisateur pourra être invité à fournir des informations complémentaires. L’utilisateur fournira ces informations en toute connaissance de cause en procédant lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de les fournir sera clairement explicitée.

Il est convenu que :

  • le Membre communique ces données de son plein gré,
  • ces données sont strictement confidentielles et qu’aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Limitation de responsabilité

Contenus publiés

Les informations et éléments du site de l’Héliclub Copt’air sont fournis à titre indicatif uniquement. Tout ou partie des informations et éléments diffusés sur le site, sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans que ceci soit limitatif, de disponibilité, d’exactitude ou de complétude.

L’Héliclub Copt’air et ses membres ne sauraient être tenus pour responsables des :

  • préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation d’informations contenues sur ce site.
    Ce site peut notamment présenter des erreurs techniques et typographiques ou toutes autres inexactitudes,
  • préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site,
  • erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans le site ou par tout document référencé.

L’Héliclub Copt’air se réserve expressément le droit de modifier tout ou partie des informations, de les compléter, de les effacer sans annonce préalable ou d’en interrompre la diffusion de manière temporaire ou définitive.

L’Héliclub Copt’air ne garantit en aucune manière que les fonctions contenues dans le site ou l’accès au site seront assurés sans interruption et sans erreur.

Technologies utilisées

L’utilisateur s’engage à accéder au site de l’Héliclub Copt’air en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec système d’exploitation et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisation d’une protection anti-virus à jour est recommandée.

L’Héliclub Copt’air ne garantit en aucune manière que le site ou les serveurs qui le mettent à disposition soient exempts de tout virus et autres composants dangereux.

L’Héliclub Copt’air et ses membres ne sauraient être tenus pour responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Validité de la présente décharge de responsabilité

La présente décharge de responsabilité est à considérer comme une partie intégrante du site Web de l’Héliclub Copt’air sur lequel un certain nombre de liens ont été mis en place vers des sites tiers.

Si certaines parties ou formulations du présent texte ne devaient pas ou plus refléter la réalité légale, le contenu et la validité des autres parties du document n’en serait nullement affectés.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Héliclub Copt’air est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.